Communiqué de la section SNESUP-FSU de l'Université Paris-Diderot
Licenciement d’une doctorante à Paris Diderot : ne laissons pas faire !
Une doctorante au département de sociologie de l’université Paris Diderot qui bénéficiait d’un contrat doctoral et d’une charge de cours, vient de se voir retirer son contrat, avant la fin de sa période d’essai, contrat qui était entré en vigueur le 1erseptembre.
Le motif : une inscription au casier judiciaire de deux mentions, pour des faits anciens : un tag et le jet d’un gobelet de café froid sur des militants d’extrême droite bousculant une syndicaliste lors d’élections étudiantes. Les faits lui ont valu des jours-amende dont elle s’est acquittée.
La direction de l’université prend ici quelques libertés avec la réglementation. Elle insiste notamment sur le fait que les faits incriminés se sont déroulés dans une enceinte universitaire. Or, la doctorante d’aujourd’hui était à l’époque une étudiante et non une salariée de l’institution universitaire. Par ailleurs, l’absence de condamnation pénale n’est pas une condition pour l’embauche des doctorants contractuels, et il n’existe pas de nécessité de demander aux doctorants contractuels un extrait de casier judiciaire, ce que d’ailleurs l’université n’a pas fait avant la signature du contrat de notre collègue. Ensuite, il n’existe aucune automaticité de la non-embauche due à des condamnations antérieures : il faut apprécier si les faits condamnés sont incompatibles avec les fonctions envisagées.
Enfin la période d’essai vise à estimer la compatibilité du comportement et des compétences de l’agent avec les tâches attendues et non pas à revenir sur des faits antérieurs et extérieurs à l’emploi occupé. En l'occurrence, la doctorante effectue depuis le 1erseptembre sa recherche, participe aux activités du laboratoire et ses tâches d’enseignement ont débuté normalement. Elle a par ailleurs entamé des démarches juridiques pour faire effacer les mentions de son casier judiciaire, mais ces démarches peuvent être relativement longues.
La direction de Paris Diderot interprète donc les textes réglementaires de façon extrêmement restrictive, voire de façon contraire à l’esprit de la loi. Alors qu’on attendrait d’une administration qu’elle facilite le travail de ses agents, qu’elle agisse dans le sens des intérêts de ses usagers, elle prend ici une décision inique qui risque de priver une personne de la possibilité de poursuivre ses recherches et ses missions d’enseignement, et les étudiants des cours auxquels ils ont droit et qui étaient jusque-là effectués par notre collègue.
Le SNESUP-FSU dénonce cette situation et a demandé à la présidente de l’université Paris Diderot de revenir sur cette décision. Il appelle l’ensemble des collègues à la solidarité avec notre collègue et relayera les initiatives en sa faveur.
Un texte de soutien a été rédigé par des collègues du département de sociologie, que l’on peut consulter sur ce lien, et signer ICI une pétition.
Paris, le 28 octobre 2018