Lyon, le 12 octobre 2018
Ce communiqué s’inscrit dans la série d’informations au sujet de l’Université Cible mise en œuvre par des représentant⋅es des organisations syndicales et associatives, des personnels et étudiant⋅es des universités Lyon 1, Lyon 2, Lyon 3, Saint-Étienne, de l’ENS, de l’INSA et de l’École Centrale.
Ce 9 octobre, nous avons eu connaissance d’un jugement rendu à la demande de l’association Dé- mocratie et transparence à l’Université de Lyon, condamnant l’Université de Lyon et annulant son rè- glement intérieur (qui prévoyait notamment – illégalement – que les membres doivent payer des « cotisations »).
Ce n’est pas une nouveauté. Depuis février 2017, ce ne sont pas moins de huit (sans compter celui-ci) jugements du tribunal administratif de Lyon qui ont annulé de très nombreuses décisions de l’Université de Lyon. Ces jugements n’ayant pas fait l’objet d’appel, ils sont définitifs. Par exemple, le jugement n° 1303512 du 2 février 2017 a annulé l’élection de M. Bouabdallah comme président du PRES. Il est donc aujourd’hui incontestable que M. Bouabdallah n’était pas président d’abord du PRES puis de la ComUÉ qui l’a remplacé entre mars 2013 et juillet 2015.
On rappellera également qu’en 2016, le Conseil d’État a annulé partiellement les statuts.
Et en juillet 2018, la cour administrative d’appel a d’une part confirmé l’annulation d’une moitié, d’autre part annulé l’autre moitié des élections au conseil d’administration de l’établissement en juin 2015. De sorte que ces élections ont été totalement annulées. Or la loi (art. L.719-1 du Code de l’éducation) dit : « l'annulation des élections dans un ou plusieurs collèges de représentants des personnels et des étudiants correspondant aux deux tiers des membres élus titulaires du conseil d'administration emportent la dissolution du conseil d'administration et du conseil académique et la fin du mandat du président de l'université ».
La justice administrative s’est donc déjà largement prononcée sur le fonctionnement de l’Université de Lyon, illégal durant de longues années.
Jusqu’à quand l’Université de Lyon, soutenue par le ministère, pourra ainsi mépriser les multiples décisions de justice et continuer à construire une université cible dans l’illégalité et sans le consentement d’une majorité d’étudiants et de personnels ? n’en tenir aucun compte ? La position de l’Université de Lyon vis à vis des décisions de justice fait immanquablement penser au début du film « La Haine » :
C’est l’histoire d’un homme qui tombe d’un immeuble de cinquante étages. Le mec, au fur et à mesure de sa chute, il se répète sans cesse pour se rassurer : jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien. Mais l'important n’est pas la chute, c’est l’atterrissage.
Nous attendrons donc l’atterrissage… Comment est-ce possible ?
Ceci n’est possible que parce que notre ComUÉ est la plus anti-démocratique de France. La loi prévoit au moins 50 % d’élus dans le CA. Mais il y a des exceptions possibles. La loi prévoit une élection au suffrage direct, une voix, un vote. Mais il y a des exceptions possibles. C’est ainsi que les dirigeants ont choisi qu’il n’y ait que 16 élus sur les 44 membres du CA et que ceux-ci soient élus selon un ubuesque scrutin doublement indirect qui renforce leurs pouvoirs (jamais vous ne voterez pour vos représentants à la ComUÉ).
Ceci aboutit à un conseil qui ne joue qu’un rôle de chambre d’enregistrement des souhaits des dirigeants. Et permet que les centaines de millions d’argent public que gère la ComUÉ le soient dans une totale opacité et en toute illégalité, comme le démontrent les nombreuses annulations par la justice administrative. Et c’est sur ces mêmes bases illégales et anti-démocratiques qu’est en train de se constituer « l’université cible ».
Associations, collectifs et syndicats signataires :
