S'affranchissant de toutes les règles d'élaboration de la loi, le gouvernement veut faire adopter par le Parlement un changement majeur du statut des enseignant·e·s-chercheur·e·s à l'occasion du vote de la loi « Pour une école de la confiance », laquelle concerne principalement l’instruction, la formation des enseignant·e·s et la scolarisation des enfants de trois ans dans l'enseignement scolaire. L'article 16 de ce projet, qui constitue un cavalier législatif, vise à autoriser le président de l'université à présider la formation restreinte aux enseignant·e·s-chercheur·e·s du conseil académique (Cac) ou du conseil d'administration (CA), ce qu'interdit actuellement le Code de l’éducation, disposant que la fonction de président est incompatible avec celle d’élu du Cac et que seul·e un·e membre du Cac peut présider le Cac restreint.
Le ministère de l'Enseignement supérieur a dû reconnaitre qu’un très grand nombre de président·e·s d’université s'étaient affranchi·e·s des dispositions législatives ces dernières années en participant activement aux instances de recrutement et de promotion des enseignant·e·s-chercheur·e·s affecté.e.s dans leur établissement, cherchant par là même à se forger un pouvoir hiérarchique sur les enseignant·e·s-chercheur·e·s que la loi actuelle ne leur reconnaît pas. Le SNESUP-FSU est particulièrement attaché à l'examen "par les pairs" de toutes les questions relatives à la carrière des collègues, examen qui fonde l'indépendance de la Recherche et de l'enseignement supérieur et de ses acteurs sur les seuls critères scientifiques.
Au lieu de procéder à un rappel à la loi, le gouvernement entend au contraire renforcer par un nouveau texte cette dérive localiste, présidentialiste et managériale des établissements d'enseignement supérieur.
Le vote unanime du CTU contre ce projet de texte, obtenu grâce à l’action du SNESUP-FSU et d’autres organisations syndicales, est un camouflet majeur pour le pouvoir : il oblige le ministère de l'Enseignement supérieur à reconvoquer le CTU dans le mois qui vient.
Après une opposition massive dans les instances ministérielles appelées à donner leur avis (CNESER, CTMESR, CTU), le ministère de l'Enseignement supérieur doit retirer son texte et garantir la dimension nationale du statut des enseignant·e·s-chercheur·e·s.