Depuis octobre dernier, le gouvernement met en œuvre le programme d’Emmanuel Macron et ne cesse de préparer de nouvelles « réformes » : entrée dans l’enseignement supérieur avec un accès sélectif en licence, baccalauréat avec limitation prévue du nombre d’épreuves finales, apprentissage et formation professionnelle avec la volonté d’augmenter le nombre d’apprenti.e.s de moins de 16 ans, allocation chômage avec l’intention de mettre en cause le paritarisme, logement avec les attaques contre le logement social et les aides… Le budget voté prévoit de larges cadeaux aux entreprises, mais la part accordée au service public ne permet pas à celui-ci de remplir correctement ses missions. C’est notamment le cas dans l’enseignement supérieur, où plus de 1000 postes ont été supprimés ces dernières années, alors que le nombre d’étudiant.e.s ne cesse de croître (+ 40 000 par an). La LFSS prévoit une hausse de 1,7 point de la CSG qui va lourdement grever le budget de nombre de retraité.e.s.
Dans ce contexte, se sont ouvertes des discussions consacrées à la réforme des retraites, menées par son Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye[1].
Le calendrier de la réforme pourrait être décalé. M. Delevoye dit plaider lui-même pour une année 2018 entièrement consacrée aux échanges (organisations syndicales, parlementaires, ensemble des acteurs sociaux), pour élaborer une réforme d’ampleur, discutée au 1er semestre 2019.
À ce jour, peu d’éléments sont connus précisément. M. Delevoye confirme l’objectif global de contenir la dépense publique. Pourtant, le système des retraites actuel à prestations définies a été dégradé par les réformes successives (augmentation de l’âge minimum de départ et du nombre d’annuités nécessaires, ou cas des polypensionné.e.s par exemple). Le haut-commissariat travaillerait sur un système à cotisations définies, plutôt un système par points dans le cadre d’un régime plus universel, que sur un système de comptes notionnels comme en Suède.
Quelques orientations fortes sont annoncées :
1- un régime universel ne signifierait pas un régime unique (des spécificités pourraient être gardées) ;
2- « un euro cotisé donne les mêmes droits » : cela ne signifierait pas que tout euro perçu donnerait lieu à la même cotisation et cela interroge sur le non-contributif (périodes d’interruption, chômage, maladie, maternité, etc) pouvant donner lieu à des points payés par l’État, pour faire jouer la solidarité nationale.
Avec un système où l’on ne connaît ni la valeur du point, ni le devenir des retraites complémentaires (capitalisation ?), ni l’incidence de l’espérance de vie, ni la manière de revaloriser les pensions, on risque fort d’aller vers une individualisation accentuée des retraites. Beaucoup de retraité.e.s futur.e.s seraient impacté.e.s négativement, et notamment les fonctionnaires dont la carrière est le plus souvent linéaire ascendante, a contrario de nombre de salarié.e.s du privé. Et rien ne filtre sur d’autres questions comme la période transitoire, notamment en matière de réversion, ou de prise en compte des périodes de précarité en France ou à l’étranger.
Il faut garantir un système de retraites, à la fois globalement et pour chacun.e, tel que la pension soit un salaire continué. Cela suppose d’autres choix économiques, sociaux et écologiques, mettant en avant la priorité à l’emploi, au lieu des aides sans limite aux entreprises (CICE, CIR). Toute réforme qui aurait pour objectif de diminuer la part de la richesse nationale consacrée aux retraites dans un contexte d’augmentation du nombre de retraité.e.s entraînerait des régressions.
Dès le début de l’année prochaine, nous reviendrons sur ce dossier, qui appelle interventions et mobilisations.
Bonnes fêtes de fin d’année à toutes et tous.
Michelle LAUTON