Avec le gel récurrent du point d'indice depuis depuis de longues années, le pouvoir d'achat du traitement brut d'un agent de la Fonction publique dans un corps et à un échelon donnés n'en finit pas de dégringoler. L'indemnité GIPA ne répond en rien à ce problème collectif tout en ne compensant aux agents que ponctuellement et partiellement leurs pertes de pouvoir d'achat individuelles.
L'indemnité GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d'Achat), a été instaurée en 2008 par le décret n° 2008-539 pour les agents publics dont le traitement indiciaire brut a augmenté moins vite que l'inflation (hors tabac) sur les quatre dernières années. Le cas échéant l'agent perçoit une indemnité censée compenser la perte de pouvoir d'achat du traitement indiciaire brut (TIB) sur l'année en cours. Cependant pour bénéficier d'une compensation sur une année il faut avoir perdu du pouvoir d'achat sur 4 ans, ce qui exclut du bénéfice de la GIPA la plupart des agents ayant changé d'échelon, ou dont l'avancement ne compense même pas l'inflation, ce qui est courant chez les fonctionnaires de catégorie C.
L'attribution pour une année N se décide suivant trois caractéristiques de la période de référence (années N-4 à N-1), fixées par arrêté :
- le taux d'inflation T entre le 31/12 de l'année N-5 et le 31/12 de l'année N-1
- la valeur moyenne Vi du point dans l'année N-5
- la valeur moyenne Vf du point dans l'année N-1
Le calculateur FSU ci-joint vous permet d'obtenir le montant d'indemnité GIPA auquel vous avez droit en 2020 à partir de votre indice nouveau majoré (INM) en début de période et en fin de période. Cet indice est indiqué sur vos bulletins de paie.
Pour information, le montant de GIPA attribué à un agent correspond à la différence entre le TIB de l'année N-4 corrigé du taux d'inflation et son TIB de l'année N-1, lorsqu'elle est positive, sachant que le TIB annuel de l'agent est égal à la valeur moyenne du point multiplié par l'INM de l'agent au 31 décembre précédent, ce qui s'exprime par la formule suivante :
Vi * (INM au 31/12/N-5) * T – Vf * (INM au 31/12/N-1)
Les personnels à temps partiel en fin de la période de référence perçoivent la fraction de la GIPA correspondant à la quotité travaillée. Les agents contractuels employés de manière continue durant la période de référence peuvent percevoir la GIPA dans les mêmes conditions que les fonctionnaires. L'indemnité reste due après un départ en retraite durant l'année N. Les agents placés en congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, à demi-traitement ou en temps partiel thérapeutique perçoivent la totalité de l’indemnité. En sont exclus les agents ayant subi une baisse de traitement consécutive à une sanction disciplinaire. L'indemnité perçue est soumise à cotisation pour la retraite additionnelle (RAFP).