Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, la commission “Formation et Vie universitaire” (CFVU) de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne réunie le 5 mai dernier avait adopté des modalités de contrôle de connaissances adaptées pour la session d’examen clôturant un second semestre particulièrement perturbé en terme d’enseignement et marqué par un accroissement des inégalités entre les étudiant·es et de leur visibilité. Des enseignant·es-chercheur·es avaient à la suite, demandé en référé la suspension de cette décision de la CFVU pour “garantir la valeur des diplômes délivrés”. Le 20 mai, le Tribunal Administratif de Paris a rejeté leur requête au motif que “les circonstances liées à la pandémie due au COVID 19 ne permettent pas l’organisation d’examens en présentiel, ni encore à distance” dès lors que de nombreux étudiant·es n’ont pas encore accès aux moyens leur permettant de bénéficier de l’enseignement à distance et que par conséquent le “cadrage général pour l’organisation du contrôle des connaissances dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19” a bien été élaboré dans le but de respecter un principe d’équité entre tou·tes les étudiant·es de l’université.
Le SNESUP, intervenant volontaire dans cette procédure, se félicite de la décision du tribunal administratif de Paris dans la mesure où elle conforte les compétences de la CFVU en ce qui concerne les modalités de contrôle des connaissances et d’évaluation. Le SNESUP rappelle aussi la nécessité de respecter les décisions des instances des établissements du fait de leur caractère démocratique.
La ministre de l’enseignement supérieur a immédiatement réagi en mettant en cause cette décision de justice par un communiqué de presse dans lequel elle précise que “dans ces conditions, le ministère appuiera les enseignants-chercheurs qui souhaiteront se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat” et qu’“’il appartiendra à la plus haute juridiction administrative de l'Etat de dire le droit et de rappeler les uns et les autres à leurs responsabilités devant les étudiants et l'institution universitaire” [voir ici]. Ce communiqué de presse du ministère a créé le trouble chez les étudiant·es. et chez les personnels de l’université en charge de cette session d’examen.
Le SNESUP-FSU s’étonne vivement du contenu de ce communiqué de presse et condamne les propos de la ministre. Il attend du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’innovation (MESRI) qu’il respecte les décisions de justice, comme l’a annoncé aujourd’hui la présidence de Paris-1 qui estime, elle, que “l'université se doit d'appliquer les modalités de contrôle des connaissances votées pour le second semestre de cette année académique par la CFVU du 5 mai 2020”.