Equivalence TP = TD : Le gouvernement et l’administration doivent assumer cette égalité pour la totalité des heures effectuées et tous les statuts !

A propos de l’équivalence TP = TD :

Le gouvernement et l’administration doivent assumer cette égalité pour la totalité des heures effectuées et tous les statuts !

Hormis tous les aspects négatifs et dangereux du décret enseignants-chercheurs de 2009, un point positif est cependant à noter : l’équivalence TP = TD qui correspond à une revendication syndicale récurrente. Cela va toutefois faire augmenter le volume d’heures complémentaires et/ou de vacations à effectuer. Aussi, une telle mesure doit aller de pair avec la création de postes compensatoires, ce que le SNESUP réclame fermement en complément de ceux, oh combien nécessaires, afin de réduire à la fois la précarité et globalement le nombre d’heures complémentaires dans les universités. Mais faisons de suite attention à ce que cette avancée ne soit pas appliquée à minima : les heures complémentaires doivent être concernées !

Ainsi, l’arrêté du 6 novembre 1989 concernant le paiement des heures complémentaires doit être réécrit pour entrer en conformité avec le décret (TP = TD). Comment pourrions-nous accepter que les heures complémentaires, déjà sous-payées par rapport aux heures statutaires, puissent être « sous-sous-payées » parce qu’elles correspondraient à une forme d’enseignement (le TP) alors que cette distinction n’existe plus dans le statut ? Rappelons que nous ne changeons pas notre manière d’enseigner à la 193 ème heure d’enseignement (ou à la 385 ème heure pour les collègues de statut 2 nd degré) ! Et les quelques heures complémentaires qui sont faites et acceptées par les collègues le sont pour les besoins du service ! Ces collègues n’ont donc pas à en pâtir.

LE FAUX PROBLEME DE LA LOCALISATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES !

Depuis l’annualisation des services, s’est toujours posée la question (pour l’administration) de la localisation des heures complémentaires durant l’année universitaire, au motif qu’aucune heure complémentaire ne pourrait être payée durant un congé (maladie, maternité,…). Devant la difficulté du problème, le gouvernement a proposé en 2001 la méthode calendaire qui consiste à considérer les 192 (ou 384) premières heures comme étant statutaires. Mais cette méthode est porteuse d’injustices. En effet, si un congé* (maladie par exemple) a lieu en début d’année, les heures d’enseignement initialement prévues sont réputées faites. Par contre, si le congé a lieu en fin d’année, au delà du service statutaire, les heures sont décomptées et non payées.

Aussi, il paraîtrait normal que tout service demandé par l’administration et accepté par un collègue en début d’année universitaire (tableau prévisionnel signé en début d’année comme l’impose le nouveau décret) soit assumé par l’État tant en ce qui concerne le respect du droit à congé que pour le paiement des heures complémentaires au taux statutaire. Aucune distinction ne doit donc être faite concernant ces heures !

UNE UNIFICATION DU PAIEMENT DES HEURES EST NÉCESSAIRE !

En conclusion, une bataille d’unification du paiement des heures doit être menée de suite (y compris les heures de vacations, il ne saurait y avoir de sous-catégorie d’enseignant !) avant que les mauvaises habitudes ne soient prises et deviennent de fait la règle. A noter que là où la bataille a eu lieu, les PRAG-PRCE à qui l’administration locale voulait appliquer un coefficient 2/3 non statutaire pour les heures complémentaires TP, ont obtenu depuis longtemps le respect de leur statut à savoir, TP = TD pour toutes les heures !

L’administration et le gouvernement doivent assumer leur décret scélérat (y compris la partie financière) et les collègues ainsi que nos élus locaux doivent être d’une extrême vigilance et intransigeants sur ce point. Il en est ainsi de l’état d’esprit et de la position que défendent les élus SNESUP dans les instances consultatives nationales.