Enseignant·e·s-chercheurs/euses : comprendre le passage au nouvel échelon
Par Philippe Aubry
La mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) s’est traduite pour les enseignants-chercheurs (EC) par l’ajout au 1er septembre 2017 d’un échelon en fin de hors-classe pour les maitres de conférences (MCHC) et de 2e classepour les professeurs d’université (PU2). Cette disposition ouvre la possibilité aux collègues bloqué·e·s dans ces grades d’accéder à la hors-échelle B. Ci-dessous est présenté un décryptage du projet de circulaire dont le SNESUP-FSU a eu connaissance courant novembre, comprenant la mise en œuvre de cette création d’échelon pour l’année 2018.
Un mode d’accès différencié selon le corps
Le gouvernement de F. Hollande a poursuivi la différenciation entre les MCHC et les PU2 entreprise par V. Pécresse en 2009 :
Depuis le 1er septembre dernier, tout PU2 qui a 3 ans et 6 mois d’ancienneté dans le 6ème échelon passe automatiquement au 7ème échelon nouvellement créé.
Par contre, malgré les interventions répétées du SNESUP afin d’obtenir aussi pour les MC HC un avancement à l’ancienneté, c’est un échelon exceptionnel qui a été créé, accessible uniquement au choix, et dont l’effectif sera limité à 10% des effectifs du corps des maitres de conférences après une montée en charge sur sept ans.
Pourront candidater à l’échelon exceptionnel au titre d’une année, les MCHC avec 3 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon au 31 décembre de la même année.
Ainsi un MCHC à l’échelon 6 depuis le 1/9/2015 pourra candidater au titre de l’année 2018 mais pas au titre de l’année 2017 puisqu’au 31 décembre 2017 il aura 2 ans et 4 mois d’ancienneté et plus de 3 ans le 31 décembre 2018.
Les décisions d’avancements seront réparties également entre le CNU et les établissements, qui devront publier leurs critères. Ceux-ci sont censés prendre en compte particulièrement l’investissement dans les missions d’enseignement. En 2018, il y aura deux campagnes de promotion du fait de la mise en place tardive du dispositif. Les collègues promouvables au titre des années 2017 et 2018 n’auront qu’un seul dossier à remplir.
Incidences financières
Les collègues PU2 et MCHC susceptibles de bénéficier des nouveaux échelons sont celles et ceux classé·e·s au 6èmeéchelon de leur grade. Rappelons qu’au-delà de l’indice brut 1015, les indices sont remplacés par les groupes hors-échelle qui comprennent des chevrons représentant, pour un même échelon, différents niveaux de rémunération. Le groupe A,associé à l’échelon 6, contient les trois chevrons A1, A2, A3 et le groupe B, associé à l’échelon 7, est formé des chevrons B1, B2, B3, avec B1=A3. Dans chaque groupe, les traitements afférents aux deuxième et troisième chevrons sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur.
Les incidences financières d’un avancement d’échelon en hors-échelle B sont indépendantes du mode d’accès (ancienneté ou choix). Le principe est que l’avancement vers un échelon doté d’une échelle lettre intervient au 1er chevron. Cependant comme B1 = A3 et compte-tenu de la règle de perception effective, dès que l’intéressé·e aura été rémunéré·e au chevron A3 ou B1 sur une durée cumulée de un an, il lui sera attribué le chevron B2.
La situation usuelle au moment de l’avancement au 7ème échelon pour un ou une PU2 en activité (dont délégation, congé maladie, etc) est la suivante : rémunéré·e pendant 3 ans et 6 mois au 6ème échelon, il ou elle perçoit la rémunération afférente au chevron A3 depuis au moins un an et est, par conséquent, directement en B2.
Exemple 1 : Un ou une PU2 en activité continue sur la période ci-dessous :
1/9/2015 : passage au 6ème échelon, chevron A1
1/9/2016 : chevron A2
1/9/2017 : chevron A3
1/3/2019 : passage au 7ème échelon, chevron B2
1/3/2020 : chevron B3
De même, un ou une MCHC, en activité, à l’échelon 6 depuis le 1er septembre 2015, bénéficiant d’un avancement au choix à l’échelon 7 le 1er septembre 2018 est directement en B2 ayant été au chevron A3 depuis 1 an.
Exemple 2 : Un ou une MC HC en activité continue sur la période ci-dessous, et bénéficiant d’un avancement au choix prononcé en 2018 au titre de l’année 2017 :
1/9/2014 : passage au 6ème échelon, chevron A1
1/9/2015 : chevron A2
1/9/2016 : chevron A3
1/9/2017 : passage au 7ème échelon, chevron B2
1/9/2018 : chevron B3
Exemple 3 : Un ou une MC HC en activité continue sur la période ci-dessous, et bénéficiant d’un avancement au choix prononcé en 2018 au titre de l’année 2017 :
1/9/2012 : passage au 6ème échelon, chevron A1
1/9/2013 : chevron A2
1/9/2014 : chevron A3
1/9/2017 : passage au 7ème échelon, chevron B2
1/9/2018 : chevron B3
Dans des situations spécifiques résultant par exemple d’une ancienneté conservée, d’une bonification, ou d’un congé parental, l’ancienneté dans le 6ème échelon peut être supérieure au total des durées de rémunération aux chevrons A1 à A3. Il est alors possible que suite à l’avancement au nouvel échelon, le ou la PU2 ou le MCHC classé·e en hors-échelle B soit rémunéré·e au chevron B1, pour une durée au plus égale à un an.
Exemple 4 : Un ou une PU2 au 6ème échelon le 31/8/2018, rémunéré.e au chevron A1 ou A2, tout en ayant une ancienneté dans l’échelon de 3 ans 6 mois.
Le 1/9/2018, il ou elle bénéficie d’un avancement au nouvel échelon de son grade. Il ou elle est alors placé.e au chevron B1 pour une durée d’un an.
Exemple 5 : Un ou une PU2 au 6ème échelon le 31/11/2017, ayant une ancienneté dans l’échelon de 3 ans 6 mois mais rémunéré.e au chevron A3 seulement depuis 6 mois.
Le 1/12/2017, il ou elle bénéficie d’un avancement au nouvel échelon de son grade. Il ou elle est alors placé.e au chevron B1 pour 6 mois puis, à l’issue de ces 6 mois, au chevron B2.
Exemple 6 : Un ou une MC HC en activité continue sur la période ci-dessous, et bénéficiant durant son 6ème échelon d’une bonification d’ancienneté d’un an et d’un avancement au choix prononcé en 2018 au titre de l’année 2018 :
1/09/2016 : passage au 6ème échelon, chevron A1
1/09/2017 : chevron A2
1/09/2018 : chevron A3
1/11/2018 : passage au 7ème échelon en 2018,
1/9/2019 : chevron B2
Le SNESUP défend, auprès du ministère, des dispositions assurant le principe, édicté par l’accord PPCR, d’une carrière se déroulant sur deux grades pour les corps des enseignants-chercheurs.