La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État (article 13 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; repris dans l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958).
Madame la Ministre Frédérique Vidal vient de saisir deux présidents d’université, Jacques Biot et Patrick Lévy, de la question de la reconnaissance des bachelors au grade de licence, lequel est une condition nécessaire de l’accès au cycle master. Il s'agit de proposer « des pistes pour définir un dispositif d’évaluation » des bachelors et « examiner les conditions de délivrance d’un grade de licence qui pourrait permettre à certains de ces diplômes d’établissement de gagner en visibilité et en attractivité ».
Au moment même où la concertation professionnalisation initiée par la Ministre et pilotée par R. DALLE (ADIUT) et F. GERMINET (CPU) va rendre ses conclusions, cette annonce est une provocation !
Les bachelors se sont développés dans les établissements privés et dans des établissements publics en étant auto-financés par les frais d’inscription ou par d’autres financements privés. Ils peuvent sélectionner les bachelier.e.s selon leurs propres critères. Ces diplômes d’établissement ne sont encadrés par aucun programme national. Leur reconnaissance par l’État au niveau du grade de licence serait la porte ouverte à une dérégulation totale du premier cycle universitaire et une nouvelle étape dans la mise en concurrence de tous les établissements, voire même au sein d’un même établissement entre les formations marchandes et les formations « quasi » gratuites.
Dans un contexte de sous-financement de l’ESR public par l’État, la mise en place de ces formations marchandes s’effectuera en parallèle de la dégradation de la qualité de l’offre de licence. La reconnaissance du bachelor participerait à la généralisation de l’augmentation des droits d’inscription dans les établissements publics. De plus, « l’achat » du bachelor permettrait la poursuite d'étude en cycle master sans les garanties qu’apporte le diplôme de licence.
Deux systèmes pourraient ainsi coexister réglementairement avec, dans l’intervalle, toutes les combinaisons possibles : service public élitiste gratuit, service public gratuit dégradé, service public marchand et secteur privé marchand.
Le SNESUP-FSU, attaché aux valeurs républicaines du préambule de la Constitution et au développement d’un service public de l‘enseignement supérieur et de la recherche gratuit, laïque et de haut niveau, combat cette initiative et appelle à rejoindre les mobilisations le mardi 5 février.
Menace sur les IUT
Dans un contexte de concurrence frontale avec les formations publiques de premier cycle (licence et DUT), les opérateurs privés des bachelors appuyés sur des CFA de branches ou d'entreprises bénéficieront en priorité des contrats d'apprentissage des entreprises. Ils capteront ainsi les financements de l'apprentissage (TAP et contrats), ceux-là mêmes qui aujourd'hui irriguent les formations professionnalisées.
La reconnaissance des bachelors permettrait ainsi aux entreprises de monter un appareil de formation directement en concurrence avec le service public de l'enseignement supérieur. Elle amplifie la casse sociale commencée avec la réforme de la taxe d'apprentissage qui permet aux entreprises de financer directement les formations qu'elles souhaitent sans mécanisme de répartition.
Avec cette attaque sur leurs ressources propres, les formations publiques (IUT et licences pro) n'auront plus qu'à diminuer le nombre des places ouvertes faute de capacité à assumer les coûts de l'offre de formation.
Les ascenseurs sociaux comme le DUT ou la voie technologique en université, qui s’ouvrent à un public toujours plus diversifié, se retrouveraient à l’arrêt et l’insertion professionnelle à bac+3 deviendrait payante.