Les promesses non tenues de l'Université de Strasbourg pour les doctorants
en matière de paiement des vacations et de frais d'inscription
ou l’art “des engagements qui n’engagent à rien”
· Printemps 2016 : le Congrès de l'Unistra adopte deux résolutions visant à mettre en place la mensualisation du paiement des vacations et une réflexion sur l'exonération des frais d'inscription en doctorat.
· Suite à l'interpellation de la présidence de l'Unistra par DICENSUS et l'intersyndicale lors de la journée contre la précarité du 15 mars 2017, la présidence de l'Unistra se décide à mettre en place un groupe de travail à ce sujet.
· Le 25 avril 2017, une circulaire ministérielle recommande la mensualisation du paiement des vacations.
· Le 20 juin 2017, le groupe de travail regroupant DICENSUS, des représentants syndicaux, les VP Recherche, Finances et RH ainsi que des membres de l'administration, adopte le principe d'un paiement des vacations tous les deux mois et crée un autre groupe de travail visant à fixer des critères sociaux pour l'exonération des frais d'inscription en doctorat.
· A ce jour, le paiement tous les deux mois des vacations, soit moins que ce que recommande la circulaire, n'est toujours pas mis en place. Quel travailleur peut accepter de se voir payer une fois tous les six mois ?
· En janvier 2018, la présidence de l'Unistra adresse une fin de non-recevoir sur la question des critères sociaux d'exonération : refus d'un siège doctorant au sein de la commission d'exonération sociale de l'Unistra, refus d'exonérer les doctorants dont les revenus sont en dessous du seuil de pauvreté français. Rappelons que les frais d'inscription des doctorants représentent moins de 0,2% du budget de l'université, alors que ceux-ci contribuent pleinement au fonctionnement et rayonnement de l'université par la recherche et l'enseignement. Qui accepterait de payer son propre employeur pour travailler (très souvent gratuitement) ?
En clair, la présidence de l'Université de Strasbourg formule des promesses qui n'engagent à rien !
Nous appelons la présidence à respecter ses engagements.
DICENSUS
Avenir ESR Strasbourg
SES-CGT
SGEN-CFDT
SNASUB-FSU
SNESUP-FSU
SNPREES-FO 67
SNTRS-CGT
SUD Éducation Alsace
SupAutonome-FO
Au printemps 2016, le Congrès de l’Université de Strasbourg a adopté, à l’initiative des élus DICENSUS et de l’intersyndicale des personnels de l’université, deux résolutions claires et ambitieuses. Ces résolutions fixaient des objectifs et arrêtaient un calendrier pour la mise en œuvre de deux mesures que DICENSUS proposait de longue date : 1/ la mise en place d'une réflexion sur de nouveaux critères d'exonération des frais d’inscription pour les doctorants (suite à une pétition demandant leur exonération totale) et 2/ la mensualisation du paiement des vacataires de l’université. Si la titularisation de tout le personnel précaire reste l'objectif général, ces deux mesures constituaient déjà un premier pas important. Deux mesures pour lesquelles nous avions réalisé un long et patient travail de recueil d’informations (notamment en comparant ce qui se faisait dans d’autres universités) et de préparation d’argumentaires, mais aussi d’organisation de réunions à destination des intéressés.
Suite au vote du Congrès, la direction de l’université n’a entrepris aucune action afin de mettre en oeuvre ces engagements. Près d’un an plus tard, la “Journée de la précarité dans l’Enseignement supérieur et la recherche” de mars 2017 a débouché sur un communiqué conjoint de DICENSUS et de l’intersyndicale, rappelant les engagements pris au Congrès. Une délégation fut reçue par la présidence de l’université qui s’engagea à mettre en place des groupes de travail pour avancer sur ces questions. S’ensuivirent pour nos élus, avec l'aide des représentants syndicaux, plusieurs réunions avec les vice-présidents “Recherche”, “Finances”, “RH” et “Formation doctorale”, ainsi qu’avec les services compétents. Ces réunions ont été l’occasion pour nous de constater à quel point nos interlocuteurs étaient éloignés des problématiques que nous portons depuis plusieurs années, et plus généralement de la réalité du quotidien des agents de notre université. Malgré ces incompréhensions, les discussions débouchent sur un accord en juin 2017 : le délai de paiement des vacations sera réduit à deux mois une fois le dossier complété (ce qui est en dessous de la mensualisation recommandée par la circulaire ministérielle parue en avril 2017) ; et un (autre) groupe de travail sera mis en place afin d’examiner le fonctionnement de la commission d'exonération des frais d’inscription, dans l’objectif de mettre en œuvre des critères d’exonération transparents, objectifs et propres aux doctorants.
Pourtant, six mois plus tard, en janvier 2018, force est de constater que le compte n’y est pas ! Le paiement des vacations tous les deux mois n'est toujours pas mis en place. L’université ne voit donc toujours pas de problème à payer certains de ses employés six mois après que le travail ait été effectué… La chose n’est pourtant pas impossible, en témoignent les exemples de mensualisation mise en place à Lille 1, Lille 2 ou encore Lyon 2. Du côté de l’exonération des frais d’inscription, il a fallu relancer (une fois de plus) nos interlocuteurs pour obtenir la mise en place du groupe de travail sur le fonctionnement de la commission exonération. Les représentants de DICENSUS ont formulé une proposition simple, qui tenait compte à la fois de l’objectif de réduction de la précarité des doctorants et de la marge de manœuvre très mince accordée par nos interlocuteurs : notre projet prévoyait une exonération totale des frais d’inscription pour les doctorants aux revenus inférieurs au SMIC (rappelons qu’en France, le seuil de pauvreté s’établit à 1050 euros) et pour ceux dont la soutenance s’effectue avant le mois de décembre (au lieu d’une exonération de 50 % à l’heure actuelle).
Ces propositions ont été rejetées en bloc par nos interlocuteurs. Il n’y aura donc aucune avancée en matière d’exonération sur critères sociaux des frais d’inscription pour les doctorants, qui participent pourtant pleinement au fonctionnement et au rayonnement de notre Université, par la recherche comme par l’enseignement. La situation devrait même s’aggraver, puisque la loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants), outre ses conséquences néfastes pour tout le système universitaire français, prévoit dans sa version actuelle l’augmentation annuelle de 90 euros des frais d’inscription pour les doctorants. Même le principe simple consistant à inclure un représentant des doctorants dans la commission d'exonération n'a pas pu être approuvé. A l’échelle de l’Université de Strasbourg, les frais d'inscription des doctorants représentent pourtant moins d'un million d'euros, soit, de l’aveu même du vice-président “Finances”, une part ridicule (“peanuts”) dans le budget de l'université (0,19% du budget). Par comparaison, l’université alloue seulement 300 000 euros par an à la formation doctorale transversale, ou encore 20 000 euros à l'ED 519, qui accueille 400 doctorants. Bref, il semblerait que l’on se moque de nous…
A l’heure du bilan, c’est un euphémisme de dire que le résultat est décevant. Plusieurs années de travail, de négociations et de discussions n’ont pas permis d’obtenir d’engagement sérieux de la part de la direction de l’Université de Strasbourg, visiblement plus prompte à commercer des singes (Rue89 Strasbourg, 26/09/17) ou à dorloter ses prix Nobel en leur construisant des places de parking (20minutes, 16/01/18) qu’à réduire la précarité de ses étudiants et personnels. C’est aussi un résultat qui doit amener à réfléchir tous ceux qui s’intéressent à ces questions, y compris ceux qui nous ont parfois reproché d’entrer en confrontation directe avec nos interlocuteurs : manifestement, l’approche par l’argumentation et la discussion polie, outre qu’elle consomme énormément de temps et d’énergie pour tous ceux qui ont abattu un travail considérable auprès d’interlocuteurs fort peu concernés, n’a pas porté ses fruits. Cette leçon est à méditer. Rappelons que nos collègues de l’Université Lyon-2 avaient obtenu la mensualisation du paiement de leurs vacations par la rétention des notes, la grève et l’occupation du campus (LeMonde, 26/02/15). A bon entendeur.
DICENSUS
(Défense et Information des Chercheurs et Enseignants Non-Statutaires
de l'Université de Strasbourg)
09/03/18