Communiqué de la section SNESUP-FSU de l'université d'Orléans :
Conditions de travail (ou non) en période de fermeture de l'université, 17 mars 2020
Bonjour,
Comme vous le savez, l'université a été déclarée fermée par le gouvernement puis par la Présidence, sans que les modalités de cette fermeture ne soient explicitées.
Bien évidemment, le plus important est que chacune et chacun reste confiné, sauf cas très exceptionnels déjà contactés par l'administration.
Etant données les conditions actuelles, l'université demande à certains personnels un travail à distance, en l'absence de tout cadre législatif. Cela pose problème, raison pour laquelle nous nous sommes adressé·e·s à la Présidence (message ci-dessous) et nous nous adressons aux collègues également par le présent communiqué en l'absence de réponse de la part de celle-ci pour le moment.
A SAVOIR en résumé : le travail à distance potentiellement demandé n'est pas à proprement parler du télétravail, lequel doit être conventionné. Ce travail à distance ne peut donc revêtir un caractère obligatoire. Nous avons demandé, pour la régularisation de notre situation administrative, que la Présidence nous déclare toutes et tous en autorisation spéciale d'absence. Cela n'empêche en rien que des efforts soient faits par celles et ceux qui le peuvent en direction des étudiants. La fermeture n'étant pas de notre fait, l'université d'Orléans doit également assurer le paiement de toutes les heures initialement prévues du personnel, titulaire comme vacataire.
Explications ci-dessous.
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L'université d'Orléans avait convié son Comité technique (CT) et son Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ce lundi 16 mars à 15h30, avec comme unique point à l'ordre du jour la présentation des mesures mises en œuvre au sein de l'établissement dans le contexte de crise sanitaire. La réunion n'a pas pu se tenir, la visio prévue ne le permettant pas. Aussi, nous avons adressé le message en PJ au Président.
La mise en place d'un Plan de Continuité d'Activité (PCA) a été annoncée. Ce plan doit préciser les modalités de travail des quelques agents qui doivent assurer le fonctionnement minimal de l'université pendant la fermeture des services. Garante du droit de chacun à la protection de sa santé (art. 1110-1 du code de santé publique), l'université doit protéger les travailleurs et travailleuses qui seraient concernées par ce plan, en prenant les mesures nécessaires à la protection de leur santé (masques, gants, gel hydroalcoolique, respect des distances de sécurité, assurer une désinfection régulière des locaux...).
Aucun texte n'a été porté à notre connaissance à ce sujet à ce jour. En conséquence, nous ignorons quelles en sont les modalités d'application, quelles sont les fonctions et personnes concernées, sur quels critères elles sont retenues ou encore qui décide de les inclure au PCA. Nous rappelons qu'aucun personnel BIATSS ou enseignant non concerné par le plan de continuité d'activité ne peut être contraint ou « invité » à se rendre sur son lieu de travail depuis ce lundi 16 mars. Et qu'une telle continuité de service ne doit pas porter atteinte à la santé physique et mentale des travailleurs et travailleuses de l'université et de ses services externalisés (et notamment le service de nettoiement).
Les représentant FSU au CHSCT ont demandé un CHSCT extraordinaire afin d'obtenir des réponses aux questions relatives au PCA. Suite à l'accord du Président, ce CHSCT extraordinaire devrait avoir lieu sous peu par visio.
Par ailleurs, le CT convoqué aurait pu enfin obtenir des réponses claires aux nombreuses questions qui sont remontées. Une grande partie des interrogations repose sur les injonctions de se déclarer soit en télétravail, soit en autorisation spéciale d'absence (ASA). D'une part, le choix de se déclarer en télétravail (sans plus de précisions) ou en ASA ne peut pas être fait en connaissance de cause par les enseignants et enseignants-chercheurs en l'absence de toutes précisions sur les conséquences de l'un ou de l'autre. D'autre part, ce travail à distance n'est pas à proprement parler du télétravail qui, nous le rappelons, doit être conventionné (http://intranet.univ-orleans.fr/rh/biatss/le-teletravail-1/?searchterm=télétravail) et le « télé-travail » ne peut donc revêtir un caractère obligatoire, surtout en prenant en compte la réalité concrète de la fermeture du système scolaire, qui implique de s'occuper des enfants, ce qui concerne une majorité de la population, dont les personnels, enseignants et étudiants. C'est pourquoi nous avons demandé, pour la régularisation de notre situation administrative, que la Présidence nous déclare toutes et tous en autorisation spéciale d'absence.
Toutes et tous, nous sommes investis dans nos missions et souhaitons poursuivre au mieux nos activités d'enseignement et de recherche. Et nous sommes prêts pour cela à adapter au mieux nos pratiques à cette situation exceptionnelle. Mais, pendant cette période de fermeture, en tant que représentants FSU au Comité Technique et au CHSCT, nous resterons particulièrement vigilant·e·s sur l'organisation de travail à distance que des responsables de composantes ou chefs de services pourraient être amené·e·s à imposer à leurs équipes en dehors de tout cadre. Il doit aussi être tenu compte de la situation personnelle (familiale au sens large, conditions de logement, etc.) de chacun·e, elle aussi fortement affectée par les circonstances.
Plutôt que de prétendre apporter une solution globale, tout 'plan de continuité pédagogique' proposé doit assumer le fait que les conditions d'enseignement seront nécessairement dégradées et que les solutions ne pourront qu'être partielles, ce quels que soient les efforts importants qui seront consentis par les personnels en capacité de les fournir (la préparation de cours à distance, quand elle est possible, est en réalité dans de nombreux cas plus chronophage que les cours habituels en présentiel), et compte tenu de la minorité significative d'étudiant·e·s n'ayant pas d'accès internet ou d'ordinateur personnel (de l'ordre de 20% selon certains Observatoires de la vie étudiante).
Enfin, l'université d'Orléans doit également assurer le paiement de toutes les heures initialement prévues du personnel, titulaire comme vacataire pendant cette période troublée et porter la même attention aux personnels sous-traitants. Nous attendons un engagement clair de la présidence dans ce sens pour éviter que les arrangements locaux ne priment sur cette mesure de bon sens.
Nous appelons donc la direction de l'université à clarifier ces différents points rapidement auprès de l'ensemble des personnels.
Nous restons à votre disposition pour relayer toute question ou difficulté.
Prenez soin de vous,
Pour le SNESUP-FSU