Lundi, pour le dernier CNESER de l’année universitaire, le ministère avait rappelé toutes et tous les membres nommé.e.s pour le vote des avis concernant l’arrêté modifiant le diplôme national de licence (42 Pour, 34 Contre et 5 Abstentions) et celui sur le cadre national des formations (43 Pour, 32 Contre et 9 Abstentions). Cela lui a permis d’obtenir une majorité sur les textes présentés par l’administration. Ainsi, le ministère est-il parvenu à diviser une nouvelle fois la communauté universitaire et académique : le SGEN-CFDT, l’UNSA, QSF et la FAGE soutenant les projets du gouvernement pour l’ESR, et la FSU (SNESUP, SNCS et SNASUB), la CGT, FO, SUD et l’UNEF condamnant les reculs de ces projets d’arrêtés.
Avec la loi ORE, Parcoursup, le référentiel enseignant-chercheur et ces deux projets d’arrêtés « licence » et « cadre national des formations », le gouvernement acte les ruptures d’égalité entre les territoires, les personnels et les étudiant.e.s.
Le ministère tourne le dos aux exigences formulées notamment par le SNESUP-FSU, garantissant le cadre national des diplômes, la cohérence des formations et les conditions de l’amélioration de la réussite des étudiant.e.s. Le projet d’arrêté licence confirme l’absence de volonté de cadrage du contenu et des moyens des formations au profit d’une logique d’autonomie des établissements poussée toujours plus loin. Il entérine des licences à plusieurs vitesses entre les établissements ayant les moyens d’assurer un taux d’encadrement important au profit d’étudiant.e.s préalablement sélectionné.e.s en L1 et les établissements sous-dotés au regard de leurs missions de service public. Il vide de sens la notion de diplôme national.
Avec ce nouvel arrêté licence, iI serait désormais possible de déroger à la plupart des règles et cadres prescriptifs nationaux qui pourraient être contournés dans le cadre d’expérimentations ou de personnalisations laissées à l’appréciation des établissements et des responsables de formation.
Les objectifs scientifiques, culturels, sociaux et émancipateurs du diplôme national de licence s’effaceraient au profit d’une subordination des programmes aux valeurs et besoins des intérêts économiques et au mépris de la dimension critique de l’université. L’objectif d’insertion professionnelle se réduirait à une employabilité immédiate et adéquationniste.
L’idéologie du tri social a priori des étudiant.e.s, instauré par Parcoursup, trouve sa consécration dans l’arrêté qui entend, à travers le « contrat pédagogique de réussite étudiante », déterminer en amont de la formation les parcours (sur deux à quatre ans) et les dispositifs pédagogiques qui divisent les étudiant.e.s entre les initié.e.s et les autres qui ne répondraient pas aux attendus. Le SNESUP- FSU milite pour le cadrage d’une licence en trois ans pour toutes et tous ainsi que pour des créations de postes qui permettent de limiter la taille des groupes en travaux dirigés et d’augmenter le taux d’encadrement des étudiant.e.s, premier facteur déterminant d’une pédagogie adaptée à la réussite du plus grand nombre. (...)
Le présent arrêté met en danger l’articulation recherche-formation et tend à déconnecter le cycle licence du cycle master, en particulier en proposant des parcours et des modules à la carte qui ne permettraient pas tous la mise en œuvre de l’accès de droit en master. En affaiblissant la part des connaissances disciplinaires dans le processus de formation de l’étudiant.e, il affaiblit le lien à la recherche ; il supprime la nécessité de l’initiation de l’étudiant.e « au processus de production des connaissances » pour ne retenir que l’initiation « aux principaux enjeux de la recherche et des méthodes scientifiques de ce champ ». C’est clairement la formation à la recherche par la recherche qui se trouve ainsi remise en cause.
L’arrêté poursuit le travail délétère de déréglementation : il ouvre amplement la possibilité d’habilitation conjointe avec n’importe quel établissement d’enseignement supérieur public ou privé. Par ailleurs, la possibilité d’une licence de 1 500 heures en deux ans ouvrirait aux étudiant.e.s des CPGE la possibilité de revendiquer la licence à l’issue de deux années de classe préparatoire qui cumulent 1 600 heures alors que les objectifs pédagogiques sont pourtant très différents.
Le SNESUP-FSU rappelle qu’une licence nécessite 1 500 heures minimum de travail encadré par l’équipe pédagogique. Au moment où l’arrêté prévoit de comptabiliser les stages, les travaux en autonomie et plus largement les périodes d’observation ou d’immersion dans le monde professionnel, le SNESUP alerte sur le risque de voir très sérieusement réduit le nombre d’heures de formation disciplinaire proposé aux étudiant.e.s. Au-delà des conséquences sur la qualité de la formation qu’entraîne cette possibilité, c’est le calcul des obligations de service des enseignant.e.s et enseignant.e.s-chercheur.e.s qui pourrait être remis en cause.
Le présent arrêté ne revient pas sur les inégalités de reconnaissance des taux d’encadrement des projets, des stages, des enseignements à distance et des enseignements mobilisant les outils numériques entre les différents établissements ou entre les composantes d’un même établissement suivant leurs dotations de fonctionnement et leur « réussite » aux appels à projets pédagogiques.
Le SNESUP-FSU avait déjà combattu l’arrêté licence de 2011. Il n’est cependant pas pour le statu quo puisqu’à l’occasion du CNESER, il a proposé de nombreux amendements au nouveau texte, amendements que le ministère a refusé d’étudier en séance et qu’il s’est engagé à regarder ultérieurement en soulignant cependant le peu de chances qu’ils soient retenus en raison de leur opposition à « l’esprit de la loi ORE et de ses arrêtés ».
Le SNESUP-FSU dénonce la théorie du capital humain et l’idéologie des blocs de compétences et des certifications que consacrent ces arrêtés.
Éduquer, c’est avant tout apprendre à penser.