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Publié le : 20/03/2019
CNESER Disciplinaire: un organe de recours disciplinaire qui joue son rôle en toute indépendance
La Loi LRU en 2007 a renforcé les pouvoir des présidents d’université en leur donnant « autorité sur l’ensemble des personnels de l’université ». Pour assurer le respect du principe constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs, le pouvoir de sanction disciplinaire relève toujours de juridictions spécialisées, indépendantes et souveraines.
Les élu.e.s SNESUP-FSU au CNESER Disciplinaire
Mars 2019