Comme vous le savez, madame la Ministre, le SNESUP-FSU est très attaché à l’instance paritaire qu’est le CNESER et nous saluons votre présence aujourd’hui pour cette séance d’installation qui renouvellera les membres qui devraient travailler durant la prochaine mandature sur les textes qui contribuent à façonner le paysage de l’Enseignement supérieur et la Recherche.

En cette rentrée, nous ne pouvons que rappeler une demande récurrente formulée il y a un an, jour pour jour, et sans doute les années précédentes, car malheureusement nous constatons qu’elle peine à être entendue. En cette rentrée 2019, le SNESUP-FSU  vous demande une nouvelle fois de respecter et de favoriser le travail de cette instance élue démocratiquement et représentative de la communauté. 

Trop souvent, pour ne pas dire toujours, lorsqu’ils sont défavorables, les avis du CNESER ne sont pas pris en compte et le suivi des décisions est loin d’être transparent. 

Les méthodes de travail en CNESER ne permettent pas à ses membres de jouer pleinement leur rôle de représentant.es (calendriers non respectés, ordres du jour tardifs ou modifiés, projets de textes envoyés en dernière minute, durée incompatible avec des échanges approfondis, non-prise en compte des amendements et votes majoritaires…). La recherche reste de notre point de vue trop marginale dans les débats. Enfin, la demande de revoir les droits syndicaux pour permettre aux élu.es d’effectuer leur mandat dans de bonnes conditions est restée lettre morte. Nous avions émis le vœu l’an dernier que tous ces points soient traités avant l’installation du futur CNESER en 2019… nous y sommes… et le bilan n’est pas réjouissant. Gageons que l’année prochaine nous ne serons pas incité.es à formuler les mêmes conclusions.

De nombreux chantiers sont en cours et doivent être conduits en prenant le temps nécessaire pour recueillir les expertises de chacun.e. Le SNESUP-FSU demande à nouveau à ce que le CNESER soit associé aux travaux d’analyse du bilan de Parcoursup et de la loi ORE ainsi qu’à l’analyse du processus d’entrée en master, bilan qui à ce jour reste très opaque et flou et qui laisserait pourtant penser d’après nos informations que le nombre d'étudiant.es en master serait en baisse. 

L’ordonnance de décembre 2018 a par ailleurs ouvert la porte à toutes les dérives. Le SNESUP-FSU a d’ores et déjà exprimé la nécessité d’un moratoire pour éviter le désastre des expérimentations parce que leurs conséquences sont particulièrement néfastes sur les personnels, les formations et la démocratie universitaires. 

Il demande qu’un bilan concerté de l’ensemble des fusions et regroupements imposés ces dix dernières années soit réalisé. Ce temps d’arrêt est impérieux pour stopper ce gâchis contreproductif pour la science et tous ses acteurs, pour la jeunesse, et pour l’ensemble de la société.

Nous demandons à être entendu.es sur l’avenir des universités, pour qu’un aménagement du territoire les mette au centre de l’ESR dans un cadre législatif commun conforme à ses missions, à l’indépendance, à la diversité de la recherche et à sa richesse tant en terme de développement qu’en terme d’irrigations des formations dès la première année de licence.

Nous ne pouvons que rappeler également notre opposition à la transformation du CNESER disciplinaire qui va notamment voir la présidence passer d’un.e universitaire à un.e conseiller.e d’État, décision qui, selon nous, remet fortement en cause l'indépendance des enseignant.es-chercheur.es et celle de la justice universitaire, décision qui par ailleurs a été justifiée par un mensonge éhonté sur le taux de cassation des décisions du CNESER. Et les propos tenus par madame la Ministre ce jour, pleins de sous-entendus concernant une non exemplarité ou un laxisme des décisions du CNESER, sont inacceptables. Les membres du CNESER ont toujours travaillé de manière exemplaire avec quasiment aucun moyen, je le rappelle. Et ce sont ici ces moyens qui sont en cause et non un soi-disant laxisme des magistrat.es.

Jusqu’à vendredi, et parce que nous avons contacté de notre propre initiative le cabinet, l'incertitude a pesé sur les conditions d'application de la réforme induite par le vote par la loi de TFP cet été : comment accepter que les élu.es arrivent le jour de leur prise de mandat sans connaître la durée effective de celui-ci, leurs compétences et les conditions dans lesquelles ils vont devoir (et pouvoir) les exercer ? C'est une nouvelle preuve du mépris dans lequel vous tenez les institutions représentatives des personnels et les OS.

Nous demandons à ce que les conditions soient réellement réunies pour que le CNESER disciplinaire puisse continuer à fonctionner : secrétariat, reconnaissance du travail des élu.es, bureaux dignes de ce nom…

Enfin, c’est maintenant une autre instance nationale, étroitement liée au caractère national du statut des enseignant.es-chercheur.es, qui fait les frais d’une désinvolture, à tout le moins, des établissements et du ministère. Les dysfonctionnements importants observés actuellement dans l’organisation des élections CNU rompent l’égalité de traitement entre les établissements et les personnels qui leur sont attachés. Venant après des expressions de la CPU pour supprimer la qualification, le CNU et passer à une gestion uniquement locale des carrières, ils posent la question d’un sabotage propre à affaiblir la légitimité du CNU.

Cette installation du CNESER se déroule dans un contexte de rentrée particulièrement tendu en termes de formation, d’emplois scientifiques, conditions de travail et de recherche.

Nous n’évoquerons pas ici les bachelors ni les IUT que madame Vidal a abordés parce que nous aurons très vite l’occasion de nous exprimer sur ces sujets.

Mais il semble difficile aujourd’hui de passer sous silence la grande opacité dans laquelle se termine la procédure d’affectation des candidat.es via parcoursup avec la démission d’un certain nombre de membres du comité éthique et scientifique et le manque de données transparentes. Aucun bilan sérieux ne peut être réalisé. Les chiffres ministériels ne donnent aucune idée du taux de satisfaction, donnée pourtant incontournable, en premier lieu pour les bachelier.es et leurs familles. Le SNESUP-FSU rappelle qu’il ne peut accepter l’éviction a priori de bachelier.es et qu’il défend une université ouverte à toutes et tous les bachelier.es, gratuite et émancipatrice.

Concernant les droits d’inscription des étudiant.es étranger.es, nous attendons toujours les chiffres officiels concernant le nombre d’étudiant.es étranger.es effectivement inscrit.es. Moins de 10 % des 74 établissements français seulement ont appliqué la hausse des droits d’inscription pour les étudiant.es extra-communautaires. Les universités font cette année de la résistance car cette augmentation n’est pas conforme aux valeurs universalistes, émancipatrices et sociales de notre service public. Que feront-elles l’année prochaine avec des moyens insuffisants ? 

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