Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, UNEF ont boycotté le CNESER exceptionnel de ce jour et demandent solennellement au gouvernement de retirer l'amendement modifiant la présidence du CNESER disciplinaire.
L’amendement gouvernemental déposé au Sénat le 18 juin dispose que le CNESER disciplinaire serait désormais présidé non plus par un professeur des universités élu, mais « par un Conseiller d’État désigné par le Vice-président du Conseil d’État ». Cette mesure va à l'encontre du principe constitutionnel de l'indépendance des enseignants-chercheurs et de la nécessaire place des étudiants dans cette instance : le président du CNESER disciplinaire pourra, en refusant de signer les décisions, exercer un pouvoir de veto sur la juridiction. S’il devait être approuvé définitivement par le Parlement, cet amendement mettrait fin aux principes de la justice universitaire en matière disciplinaire, principe selon lequel les universitaires sont jugés par leurs pairs et principe qui a toujours été considéré comme la garantie de leur indépendance, et à celui des franchises universitaires. Il s’agirait d’une atteinte sans précédent à l’indépendance et à la liberté académique des corps d’enseignants-chercheurs.
Les organisations représentatives signataires de ce texte ne peuvent accepter une telle remise en question du statut des enseignants-chercheurs. Afin d’éviter le refus des membres élus du nouveau CNESER de faire partie d’une juridiction universitaire qui ne les représenterait plus entièrement, les organisations siégeant au CNESER demandent solennellement au gouvernement de retirer cet amendement avant le vote définitif du projet de loi.
Nous demandons à nouveau que les procédures soient revues et améliorées dans les établissements pour mieux protéger et accompagner les victimes et que les procédures de saisine des sections disciplinaires soient facilitées et élargies.