La loi n°2016-1828 du 23 décembre 2016 [1] a modifié la structure du master en le transformant en un bloc de deux ans et en supprimant ainsi la césure à bac+4. L’objectif était de se mettre en conformité avec le système LMD introduit en France par le processus de Bologne. Un autre motif avancé par le MESRI était de sécurité juridiquement le master, c’est-à-dire d’éviter d’étudiants ayant obtenu leur M1 mais ne trouvant pas de place en M2. C’est ainsi que d’année en année de moins en moins de master avec une coupure entre le M1 et le M2 diminue pour se conformer à la loi.
Aux termes de cette réforme :
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Les universités recrutent les étudiants de 2e cycle à l’entrée du master, selon leur niveau pédagogique et leur projet professionnel. Elles peuvent fixer des capacités d’accueil et subordonner l’admission au master au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat ; les réponses faites aux candidats sont motivées ;
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Chaque titulaire d’une licence a droit à la poursuite de ses études, qu’il peut faire valoir lorsqu’aucune proposition d’admission n’est faite en réponse à ses candidatures ; les recteurs garantissent le droit à trois propositions alternatives, la mobilité géographique éventuelle étant accompagnée ;
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Un site internet (https://www.trouvermonmaster.gouv.fr/) a été créé pour garantir l’information utile de tous les étudiants sur les filières et conditions d’accès.
C’est dans ce contexte que le SNESUP-FSU a été auditionné à l’assemblée nationale le 7 janvier 2021 et a répondu aux questions reportées dans ce document. Cette audition a été l’occasion de faire un bilan sur la situation aujourd’hui suite à la mise en place de la loi de 2016 en termes de politiques de formations de niveau master (évolution des effectifs, capacité d'accueil, critères de recrutement, césure, attractivité, etc) mais aussi le droit à la poursuite d’étude qui était un élément phare du MESRI pour justifier la nécessité de cette loi.
Nous présentons dans ce document les réponses aux questions en nous appuyant sur quelques bilans d’université que nous avons pu collecter et le jeu de données du MESRI [2]. Ce bilan a vocation à être affiné. Si vous avez connaissance de données et d'analyses effectuées entre autres dans vos établissements, il vous est possible de les envoyer à [email protected].
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[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033680801/
[2] Open data du MESRI