Paris, le 13 mars 2019
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Le décret et l’arrêté fixant le montant des droits d’inscription des étudiants nationaux et extra- communautaires ont été présentés au CNESER lundi 11 mars 2019. Il reprend les annonces du Premier ministre du 19 novembre 2018 en les déclinant dans l’ensemble des formations de l’enseignement supérieur public. Cet arrêté a recueilli un vote contre à la quasi-unanimité (63 CONTRE, 3 POUR et 2 ABS).
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20 universités ont décidé qu’elles n’appliqueraient pas la hausse des frais pour les étudiants étrangers non-européens et plus de 60 motions ont été votées par les conseils dans les établissements.
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De plus cette augmentation est contraire à la directive (UE 2016/801) du 11 mai 2016 qui prévoit en son article 22 l'égalité de traitement pour les étudiants des pays tiers par rapport aux ressortissants de l'État membre concerné.
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Mardi 12 mars, à l’appel de 20 organisations syndicales de l’enseignement supérieur qui demandent le retrait de ce décret, des milliers de manifestants ont défilé dans plusieurs villes universitaires et à Paris une délégation a remis au chef de cabinet de la ministre les 311 428 signatures de la pétition « contre l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant·e·s étrangèr·e·s » initiée par un étudiant algérien.
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La seule réponse que nous avons reçue se résume en une phrase : « nous sommes maintenant dans la phase de mise en œuvre de cette augmentation des droits et ce sont aux universités à décider de leur politique d’accueil et d’exonération ».
APPEL À POURSUIVRE LA LUTTE
Face à ce dénigrement de l’expression de la communauté universitaire, les organisations signataires appellent à poursuivre l’information des étudiants et des collègues à propos du décret, de l’arrêté et de l’impact de cette augmentation sur, d’une part, les études et les conditions de vie des étudiants et, d’autre part, sur les missions et les conditions d’exercice des métiers dans un enseignement supérieur payant, notamment le jeudi 21 mars à l’occasion de débats, de colloques, de cours thématiques, d’heures d’information syndicale (HIS) et d’assemblées générales. Les organisations signataires appellent les collègues à faire voter, dans les conseils d’administration des établissements qui n’ont pas encore pris position, des motions s’opposant à cette augmentation.
Les organisations signataires exigent le retrait de ce décret et revendiquent un enseignement supérieur public, gratuit et ouvert à toutes et à tous. Elles mettront à disposition du matériel (tracts, films et diaporama) et se coordonneront dans les prochains jours pour définir d’une nouvelle journée de mobilisation.
Signataires : UNSA A&I, CGT-FERCsup, CGT-INRA, CJC, FAGE, FCPE, FO-ESR, SGEN-CFDT, SGEN- CFDT recherche EPST, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNESUP-FSU, SNPTES, SNTRS-CGT, Solidaire-Edudiants, SUD Education, SUD recherche EPST, UNEF, UNSA ITRF.BI.O