Trois députés de la majorité déposent un amendement au projet de loi de
« Transformation de la fonction publique »
en vue de supprimer la qualification des enseignant·es chercheur·es
Alors que la constitution des listes est bien avancée en vue des élections au Conseil National des Universités (CNU) de décembre 2019, dans le cadre des débats parlementaires sur la loi de transformation/destruction de la Fonction Publique, les députés Philippe Berta, Pierre Henriet et Jean-François Eliaou ont déposé un amendement pour « expérimenter » le contournement de la qualification pour se présenter aux concours ouverts pour les postes de Maîtres de conférences et de Professeurs des universités.
Cette attaque contre le CNU n’est pas nouvelle ; déjà en 2013, un amendement adopté au Sénat avait déjà tenté de tirer un trait sur la procédure de qualification par le CNU des enseignant·es-chercheur·es. La mobilisation de la communauté universitaire avait permis d’y faire échec.
Le CNU, en qualité d'instance nationale, majoritairement élue, représentative de la diversité des composantes formant les disciplines universitaires, est le garant du maintien d'un statut national des enseignant·es-chercheur·es. Avec sa vision d'ensemble des disciplines en constante évolution, et par de sa dimension nationale, il joue - via la procédure de qualification - un rôle central, sur l’ensemble du territoire, dans le maintien d’exigences scientifiques et pédagogiques adaptées aux missions exercées dans tous les établissements et tous les laboratoires. Il est le garant d’une égalité de traitement des dossiers.
En effet, la procédure de qualification aux emplois de Maîtres de conférences ou de Professeurs des universités consiste en la reconnaissance nationale par les pair·es de la qualité des travaux des titulaires du doctorat et de l'habilitation à diriger les recherches (HDR), et de celles et ceux qui en sont dispensé·es. Elle constitue l'étape préalable à un éventuel recrutement dans l'enseignement supérieur. Elle est une garantie pour les établissements du niveau scientifique des futur·es candidat·es et donc de nos futur·es collègues. Elle prend en compte l'ensemble des missions qui incombent à un·e enseignant·e-chercheur·e, à savoir non seulement la recherche sanctionnée par le doctorat ou l'HDR, mais aussi un investissement dans les formations et la vie collective.
La suppression de la mission de qualification du CNU faisait partie des promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron. Cette « expérimentation » ne serait qu’un moyen d’y parvenir. In fine, le CNU n’assurerait plus que la mission d’évaluation des enseignant·es-chercheur·es.
Ce serait un recul de l’instance de régulation paritaire du CNU (élu·es et nommé·es) au profit des pouvoirs locaux, de la régionalisation et de l’autonomisation des établissements universitaires avec les dérives que nous connaissons.
Le SNESUP-FSU considère que cet amendement est une provocation et qu’il affaiblirait considérablement les statuts de la fonction publique d’État de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le SNESUP-FSU intervient dès maintenant auprès du gouvernement et des parlementaires contre cette manœuvre. Il mettra toutes ses forces dans la bataille pour organiser la riposte.
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