Affectation des personnels de statut second degré

AFFECTATION DES PERSONNELS DE STATUT SECOND DEGRÉ :

LA MONTAGNE ACCOUCHE D'UNE SOURIS, LES PERSONNELS DANS L'ATTENTE

Les discussions syndicats/ministère, engagées il y a près de deux ans ont abouti à la publication d'une circulaire « emplois » le 29-7-2011 précisant les nouvelles modalités de publication de postes de statut 2nd degré (dématérialisation utilisant l'application GALAXIE) et d'examen des candidatures en vue des affectations dans les établissements d'enseignement supérieur.

Cette circulaire, dont la force n'équivaut pas à celle du texte réglementaire unanimement revendiqué par les organisations syndicales et la CPU, n'est pas la simple charte initialement envisagée et porte les marques indubitables de nos revendications. D'une part, elle préconise la mise en place généralisée « de commissions d'affectation », revendication de longue date du SNESUP. D'autre part, un second tour de publication synchronisée sera organisé vers les mois de mai-juin pour les postes devenus vacants en cours d'année.

Pour autant, cette circulaire comprend de lourdes lacunes. En effet, refusant de céder sur sa politique de déréglementation tous azimuts liée à la loi LRU, le ministère a rédigé un texte ambigu, exempt de toute contrainte pour les présidents d'université et en contradiction avec la note de service préalablement produite le 21 juin 2011. Ainsi, on peut lire que « le chef d'établissement peut, le cas échéant, constituer et réunir une commission ad hoc chargée d'examiner et de classer les candidatures.../...Toutefois, la mise en place de ces commissions doit être généralisée. ».

Cette circulaire « emplois » entretient la confusion à la défaveur des candidats. En effet, les délais pour répondre aux offres de postes à pourvoir y sont bien plus favorables que ceux largement communiqués aux candidats dans ladite note de service et sur Galaxie. D'autre part, la circulaire risque d'accentuer les inégalités entre établissements et les difficultés des candidats puisqu'elle laisse à chaque établissement le soin de « définir librement la composition du dossier de candidature... ».

Le SNESUP déplore le manque d'ambition quant à la composition minimale de ces commissions d'affectation et demande que la clarification entre les informations comprises dans ces deux textes (note de service 2011-088 du 21-6-2011 et circulaire 2011-1016 du 29-7-2011) soit faite dans les plus brefs délais.

Le SNESUP considère que le temps passé pour aboutir à ce texte est indécent devant l'attente des personnels de statut second degré en poste dans les établissements d'enseignement supérieur et la nécessité d'améliorer leurs conditions d'exercice de leur mission.

Paris, le 8 septembre 2011

Note de service 2011-088 du 21-6-2011 du BO N° du 30 juin 2011 : http://www.education.gouv.fr/pid25489/n-26-du-30-juin-2011.html (NOR MENH1114603N)
Circulaire du 29-7-2011 : http://www.circulaires.gouv.fr/ (NOR : ESRH1120869C)