Abroger le décret statutaire

 Abroger le décret statutaire

Les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs et fixées par le décret 84-431 ont été profondément modifiées en 2008 et 2009 par V. Pécresse à la suite de la loi LRU. Elles sont marquées par une logique de mise en concurrence, de classement et de soumission hiérarchique, à laquelle les enseignants-chercheurs se sont fortement opposés. Combinées au pilotage gouvernemental, elles génèrent une inflation des tâches bureaucratiques, de temps passé en réunions, des réponses aux appels à projets, des rapports d'évaluation, que subissent les enseignants-chercheurs au détriment de leurs missions fondamentales d'enseignement et de recherche.

Le SNESUP-FSU, première organisation syndicale des enseignants du supérieur, est en première ligne dans le combat contre cette vision du service public. Lors de la modification du décret enseignants-chercheurs, en 2009, avec les collègues il a contraint le gouvernement à reculer notamment sur les promotions et CRCT uniquement locaux, sur sa conception et l'application de la modulation des services. Fort de ses résultats aux élections au CNU en 2011, il a obtenu également un moratoire sine die sur l'évaluation quadriennale.

Le SNESUP-FSU a exprimé dans son appel de janvier 2012 et dans les textes de son congrès de mai dernier son exigence de rupture avec l'esprit actuel du décret. Cette rupture doit se traduire par une politique de gestion nationale des carrières, revenant sur les pouvoirs exorbitants des présidents d'université et l'individualisation renforcée des carrières. Il ne s'agit pas de revenir au statu-quo ante ; rappelons ici notre opposition à l'agrégation du supérieur des groupes 1 et 2, aux recrutements par les commissions de spécialistes, au droit de veto...). Une négociation doit s'engager notamment pour :

• redéfinir les missions de service public des enseignants-chercheurs et leur temps de service,
• développer et garantir le droit à la recherche,
• supprimer les comités de sélection et le droit de veto des présidents, harmoniser les procédures de recrutement,
• revoir la procédure de titularisation,
• définir des règles au niveau national pour les procédures de promotions (nationale et locale) et d'attributions de CRCT,
• abroger la modulation des services et l'évaluation prévue par le décret de 2009,
• refondre les carrières des enseignants-chercheurs en revoyant à la hausse les grilles salariales et en intégrant les primes dans les salaires.

Le SNESUP appelle dès à présent tous les collègues à se mobiliser et à participer massivement aux débats pour se faire entendre et faire aboutir nos revendications.

(1) Congé de Recherche et de Conversion Thématique